CGV et Retours
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET RETOURS
1. EXPLOITANT DU SITE
R’ DU TEMPS, 2487 Le Conihout 76480 Le Mesnil Sous Jumièges – 0603512087 – rdutemps.rachel@gmail.com – 978 478 733 R.C.S ROUEN
Pour toutes réclamations, R’du temps peut être contacté aux coordonnées indiquées ci-dessus ou via notre formulaire de contact
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
Le Client déclare en validant son panier par un paiement avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément.
L’acceptation de celles-ci est matérialisée par la saisie d’un mode de paiement. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas acheter de Produits sur le Site.
3. ACCÈS AU SITE
Le Site et les produits sont accessibles aux particuliers.
4. PASSATION DE COMMANDES
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
5. CONFIRMATION DE COMMANDE
A l’issue de sa Commande, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
• Récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison,
• comporte les Conditions Générales en vigueur au jour de celle-ci.
La facture correspondant à la Commande est envoyée au Client par tout moyen utile et notamment par email ou par mise à disposition dans son Compte.
Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiqué lors de sa Commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa Commande. À défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter R’ du temps aux coordonnées mentionnées à l’article 1.
R’ du temps recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.
La Commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits affichés sur le Site à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du Produit.
Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la Commande ait été acceptée et payée. Elle est confirmée par l’envoi de l’email d’expédition par R’du temps.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, R’ du temps s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les Produits commandés, soit à les rembourser en re-créditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la Commande.
7. PRIX
Les prix affichés sur le Site s’expriment en euros (€) et s’entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu’elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres.
Tous les prix des Produits s’affichent sur le Site hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du Produit lui-même.
R’ du temps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la Commande, sous réserve de disponibilité du Produit à cette date.
Les Produits demeurent la propriété de R’ du temps jusqu’au complet encaissement du prix des Produits.
8. PAIEMENT
MODALITÉS DE PAIEMENT
Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre Site, les Commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement.
PAIEMENT AU COMPTANT PAR CARTE BANCAIRE
Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA et MASTERCARD
Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
R’ du temps fait appel à un prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet pour la gestion des paiements sur le Site. R’ du temps n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs.
PAIEMENT PAR PAYPAL OU APPLE PAY
Les règlements par Paypal ou Apple Pay sont admis sur le Site et s’effectuent alors par l’intermédiaire de Paypal ou Apple Pay selon leurs propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services.
Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation de Paypal ou Apple Pay
Le Client est invité à s’y reporter, R’ du temps ne pouvant être tenue responsable des conditions posées par Paypal ou Apple Pay.
9. LIVRAISON
DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES
Tous les Produits étant réputés disponibles en stock, les Commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvré suivant la réception par R’ du temps du paiement de la Commande. Les Commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvré suivant.
L’ensemble des délais mentionnés au sein du Site, s’entend comme des délais francs.
Le Produit commandé est livré à l’adresse renseignée sur le Compte et enregistrée comme l’adresse de « livraison ».
En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, R’ du temps ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des Produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.
DÉLAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES
La date de livraison prévue est indiquée à la Commande et au niveau de chacune de nos fiches Produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Métropolitaine. En cas d’absence, le Client sera chargé de récupérer le Produit auprès des services concernés.
SUIVI DE LIVRAISON
Le Client peut à tout moment suivre sa Commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email de confirmation de Commande, dans son espace « Mon Compte » sur le Site.
ZONES DE LIVRAISON
La livraison s’effectue dans le monde sauf indications contraires ou modalités particulières pour certains pays indiqués par de Défi International au moment de la confirmation de la Commande.
MODALITÉS PARTICULIÈRES DE LIVRAISON
Lorsqu’un produit est admis en volumétrie postale, le Client aura la liberté de choisir entre un retrait en Point de Retrait disponible uniquement en France métropolitaine ou une livraison à son domicile.
À l’issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la Commande, le Client aura accès à un récapitulatif de la Commande par mode de transport, auxquels les Produits en question sont éligibles et selon l’option choisie par le Client lorsqu’elle lui a été proposée. Le cout des modalités de transport affectées ou choisies s’affichera alors avant la mise en paiement de la Commande.
Lorsque la Commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de chaque partie de sa Commande par mode de transport ainsi convenu.
⇒ Livraison en Point de Retrait :
R’ du temps propose au Client qui a choisi l’option « Point de Retrait» uniquement pour la France métropolitaine, les noms et adresses des professionnels proposant ces services au plus proche du lieu de livraison choisi. Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d’ouverture du Point de Retrait choisi.
À réception de la Commande au sein du Point Relais, le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires pour retirer ses colis. A défaut, la Commande sera réexpédiée à R’ du temps qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa Commande à ses frais. Sans retour du Client dans les sept (7) jours de l’envoi de cet email de relance, R’ du temps considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation.
⇒ >Livraison par transporteur :
R’ du temps fait appel aux transporteurs de son choix pour assurer une livraison des colis dans les meilleurs délais. Les conditions de livraison et modalités de réception des colis sont propres à chaque transporteur. En principe, en cas d’absence et d’impossibilité de déposer le colis chez le Client, le Client recevra un avis de passage. Il disposera alors d’un délai de 14 jours calendaires pour aller retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué sur ledit avis. À défaut, la Commande sera réexpédiée à R’ du temps qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa Commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance, R’ du temps considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation.
TARIFS DE LIVRAISON
TARIFS GÉNÉRAUX
La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d’une part et le poids du colis d’autre part.
Les tarifs indiqués s’entendent tous en euros (€) toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.
Le montant des frais est automatiquement calculé dès l’ajout d’un produit au panier sur la base d’une livraison en France continentale. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.
Le calcul définitif des frais d’envoi des autres destinations s’effectue une fois le code postal renseigné sur l’adresse de livraison et avant la validation de sa Commande par le Client.
Les offres spécifiques en frais de port offerts ne sont valides que dans le cadre d’un envoi standard en France métropolitaine, sauf stipulation expresse contraire.
10. SAV ET GARANTIE COMMERCIALE
En dehors de la garantie légale, le Client a toujours la possibilité de s’adresser au service clients de R’ du temps pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation des Produits, des modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse. Sauf indications contraires indiquées par R’ du temps au moment de la validation de la Commande, le Client bénéficie d’une garantie commerciale d’un (1) mois. Pour en bénéficier le Client doit contacter le service clients de R’ du temps (via notre formulaire de contact).
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc. …) exploités par R’ du temps dans le cadre de son Site, ainsi que les Produits qui y sont présentés sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de R’ du temps, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la société R’ du temps et/ou des créateurs mentionnés sur le Site, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée.
12. RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de Commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, R’ du temps ne supporte qu’une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité de R’ du temps ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, R’ du temps ne saurait être tenue responsable dans le cas où la Commande n’aboutirait pas ou si R’ du temps était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et tel qu’interprété par la jurisprudence.
R’ du temps se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à son Site pour des raisons de maintenance. R’ du temps ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.
R’ du temps s’efforce de publier des représentations photographiques sur le Site qui soient les plus fidèles possible aux Produits. Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le Site, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.
Les Produits proposés à la Vente sont disponibles tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. En toute hypothèse, R’ du temps ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.
DONNÉES PERSONNELLES ET BANCAIRES
Le traitement des données personnelles du Client par R’ du temps est régi par la «Charte relative à la protection des données à caractère personnel et bancaires». En utilisant le Site et en créant un Compte, le Client accepte le traitement de ses données personnelles par R’ du temps conformément à la loi et aux stipulations de la «Charte relative à la protection des données à caractère personnel et bancaires».
13. MÉDIATION
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation du consommateur.
14. MODIFICATIONS
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de maintien en ligne du Compte du Client sur le Site.
R’ du temps se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Les Clients seront informés de ces modifications par tout moyen utile au moins 1 mois et demi avant leur entrée en vigueur.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Remboursement d’un ou plusieurs produits
Le remboursement d’un produit est possible uniquement si vous décidez de faire valoir votre droit de rétractation. Si vous souhaitez nous retourner un ou plusieurs produits de votre commande, vous disposez d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de livraison de votre commande pour faire valoir votre droit de rétractation. Il vous sera alors possible de demander un remboursement. Passé ce délai, vous ne pourrez plus faire valoir votre droit de rétractation.
Voici ci-dessous la procédure à suivre pour faire valoir votre droit de rétractation sur un produit reçu dans les derniers 30 jours ouvrés :
1. Vous disposez d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de livraison de votre commande pour faire valoir votre droit de rétractation. Il vous sera alors possible de demander un remboursement. Passé ce délai, vous ne pourrez plus faire valoir votre droit de rétractation.
2. Le produit retourné devra être complet et en parfait état d’utilisation, autrement R’ du temps ne pourra pas garantir son remboursement dans son intégralité.
3. Il vous faudra insérer une note dans votre colis en plus du produit retourné indiquant votre nom, l’adresse mail ayant servi à passer commande, votre numéro de commande, le ou les produit(s) que vous souhaitez retourner. Attention, sans ces informations, nos équipes ne pourront pas retrouver votre commande et donc pas traiter ce dernier.
4. Il faudra ensuite contacter notre service client via notre formulaire de contact pour connaître l’adresse à laquelle retourner votre colis. R’ du temps ne pourra être tenu responsable si la livraison est effectuée à une mauvaise adresse si vous ne nous contactez pas.
5. Dans le cas d’une rétractation, les frais de retour sont à votre charge. Nous vous conseillons d’opter pour un mode de retour avec suivi, R’ du temps ne pourra être tenu responsable de la perte de votre colis ou de sa livraison à une mauvaise adresse.
Une fois le colis que vous nous avez retourné reçu par nos équipes, ce dernier sera traité dans un délai de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la livraison de ce dernier. Une fois votre retour traité, nous vous ferons parvenir le remboursement.
Produits défectueux, mauvais produit reçu ou commande incomplète
Si vous recevez une commande contenant un produit défectueux, le mauvais produit ou qu’un produit que vous avez commandé est manquant, veuillez contacter notre service client via notre formulaire de contact dans les plus brefs délais avec le numéro de la commande à laquelle vous faites référence et une photo du bijou reçu (dans le cas de la réception d’un produit défectueux ou de la réception du mauvais produit) ou une photo de l’intégralité du colis reçu, packaging compris (dans le cas de la réception d’une commande incomplète).
Délai de remboursement
Une fois le colis retour reçu à l’adresse indiquée par notre service client, notre service retour met entre 5 et 8 jours ouvrés à traiter vos retours. Vous recevrez le paiement sous 5 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement ayant servi à régler votre commande. Il ne nous est techniquement pas possible de rembourser un mode de paiement différent de celui ayant servi à passer la commande.
